CONDITIONS GENERALES DE VENTE

es présentes conditions générales de vente sont conclues entre Le vendeur Sylvie COPPERE, n° Siret 81874722200011 et dont le siège social est situé 8 imp de la PATELIERE 69290 CRAPONNE d’une part, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://unsouffledebienetre.com , dénommée l’acheteur d’autre part. Sylvie COPPERE ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque acheteur.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités par lesquelles le vendeur procède à la vente prestations et de Bons Cadeaux, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur. En conséquence, les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Bons Cadeaux et Prestations proposés par Sylvie COPPERE sur le site http://unsouffledebienetre.com La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente par l’acheteur sont une obligation avant tout achat. La prise de commande entraine l’adhésion de l’acheteur aux CGV et leur acceptation sans réserve. Les prestations sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine. Les prestations sont proposées à la vente uniquement sur la zone de déplacement définit par Sylvie COPPERE. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV peuvent être imprimées et conservées par l’acheteur.

2 - UTILISATION

Tout achat de prestations sur le site http://unsouffledebienetre.com est réservé à une utilisation personnelle. L’acheteur ne peut pas vendre ou revendre les produits achetés depuis le site, sauf autorisation préalable du vendeur.

3 - CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS

a) Caractéristiques générales

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site http://www.unsouffledebienetre.com des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, images, descriptifs des produits sont aussi fidèles que possible. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modification entre, d’une part, le visuel du produit et, d’autre part, le produit livré.

b) Prestations

Les prestations proposées à la vente sur le présent site internet à l’adresse http://unsouffledebienetre.com constituent l’offre de Sylvie COPPERE qui se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations.

AVERTISSEMENT

PRODUITS NUMéRIQUES

L’achat du produit ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Sylvie COPPERE. Vous comprenez et approuvez que les séances de coaching que vous allez suivre s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel du coaching en nutrition, en alimentation, en restauration ou en bien-être de s’inscrire à notre programme en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances. En vous inscrivant, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel du coaching en nutrition, en alimentation, en restauration, en beauté naturelle ou en bien-être. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de piratage, de défaut de sauvegarde ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Sylvie COPPERE n’est en aucun cas responsable des dégâts qui peuvent survenir sur le produit numérique après que celui ait été délivré.

5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits et des Prestations. Les offres de Produits et Prestations sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et des Prestations sont fournies à l’acheteur au moment de la commande. Si un Produit ou une Prestation de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, l'acheteur recevra automatiquement un email . L’acheteur pourra alors : – Patienter (sauf dans le cas d’un Produit soldé, d’un Produit ou Bon Cadeau en rupture définitive ou d’un Produit ou Bon Cadeau en édition limitée) – Remplacer le Produit/la Prestation en rupture par un Produit/Prestation du même montant.

6 - PRIX DE VENTE

Les prix de vente sont indiqués en euros sur le site. Les prix mentionnés sur le site sont indiqués sans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le vendeur n’étant pas soumis à TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Dans l’hypothèse où le vendeur serait soumis à TVA, celle-ci sera immédiatement répercutée sur le prix de vente des produits tels qu’affichés sur le site au jour de la commande. Le vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.

7 - PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande du/des Produits/Prestations par l’acheteur. Il s’effectue suivant la procédure décrite en ligne lors de l’enregistrement de la commande et payable en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. La réception du paiement et l’envoi d’un mail de confirmation, entraînent la validation de la commande enregistrée pour son traitement et son expédition dans les délais indiqués lors de la vente. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. Faute pour l’acquéreur de respecter les conditions de paiement, et à défaut d’un seul règlement à son échéance, les sommes restant dues par lui deviendront immédiatement exigibles et porteront intérêt à trois fois le taux légal. Elles seront, en outre, majorées de 15% de la dette à titre de clause pénale irréductible, ainsi que des frais de recouvrement de justice.

8 - RESERVE DE PROPRIETÉ

Sylvie COPPERE se réserve la propriété des Produits et Prestations livrés jusqu’au paiement complet du prix.

9- INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sylvie COPPERE, se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du vendeur, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Sylvie COPPERE seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sylvie COPPERE une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- VOS AVIS SUR NOS PRODUITS – PRESTATIONS

Sylvie COPPERE s’engage à publier les témoignages déposés sur le site sous réserve du respect des critères de modération suivants : Sylvie COPPERE se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Les personnes postant un message accordent à Sylvie COPPERE pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports du site. Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs.

11- CONCLUSION D'UN CONTRAT EN LIGNE.

Le Vendeur est éditeur de produits digitaux et de services d’informations sur ce qui touche à une consommation responsable et respectueuse de la santé et de l’environnement (cosmétiques maisons) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet .

a) Les étapes

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

· Après acceptation de la commande, le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

· Le vendeur s'engage alors à fournir au client un lient de téléchargement, ou produit numérique ou accès à une plateforme de formation sous un maximum de 48 h ouvrées ( sauf produit spécial en accord avec l'acheteur) à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

· b) Délai de rétractation

· La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

· c) Paiement

· Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

· d) Modalités de livraison

· Les produits sont livrés par mail à l’adresse électronique qui a été indiquée lors de la commande.

· 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

· Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

· 13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

· Sylvie COPPERE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site internet ou détient les droits d’usage y afférents. L’accès au présent site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de sylvie COPPERE. La structure générale du site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de sylvie COPPERE.

· 14 - GARANTIES

· Sylvie COPPERE dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le territoire national souscrite auprès de MMA . Concernant les produits , il est précisé que la responsabilité de Sylvie COPPERE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sylvie COPPERE l’existence de contre-indications l’affectant, ou de la mauvaise utilisation .

· Entrée en vigueur le 18/08/24